MENTIONS LÉGALES
1. Informations relatives à l’hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com�
2. Informations relatives à l’éditeur du site
Association L’Orchidée
Service d’autonomie à domicile
Adresse du siège : 170 rue Pierre Gilles de Gennes 83210 LA FARLEDE
Téléphone : 0422140444
Email : direction@asso-orchidee.fr
Directrice de publication : Sabrina Hié
Numéro SIREN : 504 643 594
Numéro SIRET : 504 643 594 00055
Numéro RNA : W833003396
3. Médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout bénéficiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur :
Organisme :
Adresse :
Téléphone :
Email :
4. Conditions d’utilisation
Le présent site est accessible à l’adresse : asso-orchidee.fr
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’Association L’Orchidée se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques numériques.
5. Limitation de responsabilité
L’Association L’Orchidée met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L’association ne saurait être tenue responsable :
* d’une mauvaise utilisation du site,
* d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
* d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’usage du site,
* du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
Les visuels et photographies présents sur le site sont non contractuels.
6. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association L’Orchidée.
La langue de référence est le français.
7. Protection des données personnelles
L’Association L’Orchidée attache une importance particulière à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact
Ces données sont exclusivement utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact,
- assurer le suivi administratif,
- gérer les relations avec les usagers et partenaires.
Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier échange.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’effacement
- d’un droit d’opposition
- d’un droit à la limitation du traitement
- Ces droits peuvent être exercés :
- Par email : direction@asso-orchidee.fr
- Ou par courrier : Association L’Orchidée – 170 rue Pierre Gilles de Gennes 83210 LA FARLEDE
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, graphismes, images, documents téléchargeables, structure du site) est la propriété exclusive de l’Association L’Orchidée, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Le consentement est conservé pendant une durée maximale de trois (3) mois.
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